Conditions générales de vente
Voici des Conditions Générales de Vente (CGV) complètes et conformes au droit français pour Vivaly.fr :
Conditions Générales de Vente – Vivaly.fr
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vivaly.fr (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « l'Acheteur ») passant commande sur le site https://www.vivaly.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par l'Acheteur. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Article 4 – Commande
La commande est définitivement validée après :
- Remplissage du formulaire de commande
- Validation du panier
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement effectif de la commande
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'Acheteur après validation de sa commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
En cas de paiement frauduleux ou refusé, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans notre Politique d'expédition. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
En cas de non-réception du colis dans les délais annoncés, l'Acheteur doit contacter le service client dans un délai maximum de 30 jours après la date de commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à [contact@vivaly.fr] avant l'expiration du délai.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés, les produits descellés ou hygiéniques.
Article 9 – Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux ou de transport, ou de faits indépendants de sa volonté.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement à des fins de traitement des commandes et de relation client.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité au service client de Vivaly.fr à [contact@vivaly.fr] pour trouver une solution amiable.
À défaut, l'Acheteur peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront compétents.